CGV – Conditions Générales de Vente

TRANSWAGGON réalise des prestations selon les Conditions Générales de Vente (CGV) actuelles.

Ces Conditions Générale de Vente s’appliquent uniformément au groupe TRANSWAGGON. Vous pouvez trouver ci-après les versions adaptées. Lors de différences d’interprétation, par défaut, la version allemande est applicable.

Conditions Générales de Vente – Prestations Longue Durée avec des wagons privés pour le transport de marchandises

CGV pour l’utilisation de wagons privés sur une période prédéfinie 

CGV PLD

Conditions Générales de Vente – Utilisation au voyage de wagons privés pour le transport de marchandises

CGV relatives aux transports dont la prestation se limite au voyage ainsi que les prestations globales incluant la traction.

CGV Facturation au voyage