A Conditions d’utilisation du site Internet TRANSWAGGON

1. Utilisation générale

L'accès et l'usage du site TRANSWAGGON sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes. Toutes autres conditions ne sont pas reconnues par TRANSWAGGON, sauf en cas d'accord écrit.

Ces conditions d’utilisation concernent tout ou partie des pages et de leur contenu du site Web TRANSWAGGON.

2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des données contenues sur ce site et notamment, de façon non limitative, la charte graphique et les contenus divers est protégé par les dispositions légales protectrices des droits de propriété intellectuelle et est sous la propriété exclusive de TRANSWAGGON. Sauf autorisation contraire de la part de TRANSWAGGON, la copie et le téléchargement ne sont admis qu’à un usage personnel. Toute multiplication, modification ou utilisation diverse à des fins lucratives, en particulier à titre onéreux, est formellement proscrite.

3. Données collectées lors de l’utilisation du site TRANSWAGGON

Dans le cadre de vos visites sur ce site, TRANSWAGGON est amené à garder en mémoire certaines informations telles que le nom de votre fournisseur d'accès Internet, les pages visitées ainsi que les dates et la durée de la visite. Vos informations personnelles ne sont sauvegardées qu’avec votre autorisation préalable, au travers d'un enregistrement, d'une requête ou d'une demande écrite.

4. Utilisation et cession de données personnelles

TRANSWAGGON utilise vos données personnelles à des fins statistiques, de fiches client et à usage marketing, uniquement dans le cadre défini et ce, sous attribution de votre autorisation formelle. Seules les administrations et institutions publiques sont en mesure dans le cadre d’un ordonnancement de recevoir des relevés de vos données personnelles. Nos employés sont soumis à une obligation de discrétion.

5. Liens vers les sites Web de tiers

Lors de l’utilisation des liens mis à disposition sur le site de TRANSWAGGON, vous vous dirigez sur des pages Internet alimentées par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites ou les informations qui s’y trouvent. Les liens présents vous sont fournis par simple commodité. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers reliés à ce site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

6. Dénégation de responsabilité en cas d’erreur

Malgré notre exigence de ne publier que des données exactes, il se peut que certaines erreurs se soient glissées dans nos pages. TRANSWAGGON ne répond pas de l’exactitude des informations et contenus du site Web TRANSWAGGON, ni des suites que pourrait induire l’utilisation des informations et contenus des pages de son site.

Toutes les informations que vous pouvez visualiser sur notre site sont mises à votre disposition à titre de commodité. En particulier, le devoir de surveillance ou obligation, qui ferait l'objet d'un contrat avec des partenaires commerciaux TRANSWAGGON, ne serait pas affectée par les offres de prestations existantes du site Web TRANSWAGGON. Il n'existe aucune garantie, qu’elle soit explicite ou tacite.

7. Pannes techniques

TRANSWAGGON ne répond pas des pannes techniques ou des pannes qu’elle ne maîtrise pas.

8. Accès aux pages sécurisées

L’accès et l’utilisation de pages sécurisées de ce site Web n’est possible qu’aux personnes autorisées.

9. Juridiction

Pour l’utilisation du site Web TRANSWAGGON, seul le droit allemand est applicable. Le tribunal compétent est Hambourg/Allemagne.

(Mise à jour: décembre 2007)

 

B Informations publiques conformément au BDSG (Bundesdatenschutzgesetz), loi des informations allemande

 

Ce site est établi par :

TRANSWAGGON GmbH

Heinrich-Hertz-Staße 115

22083 Hamburg

ALLEMAGNE 

 

La société est représentée par leurs Directeurs :

Jochen Hahne

Peter Studer

Rainer Zechendorf

 

Mandataire du traitement des données:

Joachim Dorn

 

L'activité de l’entreprise est la gestion, la location et la mise à disposition de wagons de chemins de fer destinés au transport de marchandises, mais aussi l’exécution de transports et toutes les activités mercantiles liées.

Le relevé de données comme leur traitement et utilisation est destiné à l’exercice des fins décrites plus haut. Peuvent être concernées des informations de clients, d’employés et de fournisseurs, à partir du moment où elles sont nécessaires pour la production des activités de l’entreprise.

Les réceptionnaire de données enregistrées peuvent être : administrations publiques dans le cadre de prescriptions publiques, entrepreneurs externes conformément à § 11 BDSG ainsi que des filiales et services internes de TRANSWAGGON pour la production des activités de l’entreprise.

La législation a émis une multitude d’obligations de conservation documentaires. A l’atteinte des limites légales, les informations correspondantes sont effacées automatiquement. Si certaines données ne servent plus à l’intérêt de l’entreprise, elles sont effacées.

 

Une transmission à des états tiers n’est pas planifiée.

Un responsable de la protection des données à été nommé.